Énoncé de confidentialité

Le Collège Charles-Lemoyne prend au sérieux l’usage de vos renseignements personnels et le respect de votre vie privée. Par le biais des demandes d’admission, le Collège Charles-Lemoyne recueille certains renseignements personnels pour réaliser sa mission.

La protection des renseignements personnels recueillis par le Collège Charles-Lemoyne est encadrée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Politique de confidentialité du Collège Charles-Lemoyne.

Collecte d’informations par des sites tiers

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites dont les conditions de confidentialité peuvent être différentes des nôtres. Nous vous invitons à consulter les politiques de ces autres sites, car nous n’avons aucun contrôle sur les informations qui sont soumises ou recueillies par ces tiers. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant au mode de cueillette, d’utilisation, de divulgation ou de traitement de vos renseignements personnels par les organismes qui exploitent ces sites.

Témoins de connexions (cookies)

Le Collège Charles-Lemoyne utilise des témoins sur son site Internet pour faciliter la navigation et pour en personnaliser son utilisation. En utilisant le site Web du Collège, vous acceptez que celui-ci dépose des témoins sur votre appareil. Il est en tout temps possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins en paramétrant votre navigateur Internet. Il est également possible de détruire les témoins en effaçant les données de navigation de votre fureteur ou de consulter notre site en ouvrant une page en navigation privée.

La nature des renseignements personnels collectés

Les renseignements recueillis, avec votre consentement, permettent de vous envoyer de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à vos demandes d’information et de traiter des demandes en lien avec notre mission.

Les renseignements personnels conservés par le Collège Charles-Lemoyne sont recueillis seulement après que vous ayez été informé de l’objectif de la collecte et que vous soumettiez volontairement ceux-ci par le moyen de communication privilégié pour cette collecte. Ces renseignements ne peuvent être partagés avec d’autres organisations sans votre consentement préalable.

Utilisation de vos renseignements personnels

Le Collège Charles-Lemoyne s’engage à utiliser les renseignements personnels recueillis qu’aux fins convenues et à les conserver que pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé, en conformité avec le calendrier de conservation du Collège et avec les lois applicables. Notez que la correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Protection des renseignements personnels

Le Collège a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi ou contraires à sa Politique de confidentialité.  Il a notamment pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres du personnel qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder.

Il est possible d’accéder à la Politique de confidentialité ici.

Demande d’accès ou de rectifications à des renseignements personnels

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître vos renseignements personnels détenus par le Collège Charles-Lemoyne, conformément à la Loi en vigueur.

Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.

Ces demandes peuvent se faire en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Marie-France Meunier, CRHA
mfmeunier@cclemoyne.edu